CJUE, coup d'Etat des juges pour Noël

30.12.2021 18:40

La Pologne avait prévenu de la dérive autoritaire de la Cour de justice de l'Union européenne.

La Cour de justice de l'Union européenne, est un exemple de ce qu'est l'enfer pavé de bonnes intentions.
Quoi de plus noble que de régler les conflits inter-étatiques par le droit et non par les armes ?
Or depuis de nombreuses années, la CJUE opère de plus en plus comme un tribunal soviétique digne de l'UB polonaise.

Elle intervient de plus en plus dans la vie intérieure des Etats européens, elle décide de qui a le droit faire, de décider pour lui-même et par lui-même.

L'exemple le plus flagrant, c'est celui de la primauté du droit national sur le droit européen.

La Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe déclare le 5 mai 2020 la même chose que le Tribunal constitutionnel polonais de Varsovie, quel est l'Etat condamné pour cela ? La Pologne, pas l'Allemagne.

La dernière décision du 21 décembre 2021 concernant la réforme de la justice en matière de lutte contre la corruption en Roumanie doit nous alerter, car elle fera date et nous fait entrer dans ce que De Gaulle appelait " le gouvernement des juges".

Ne nous étendons pas sur le fond de l'affaire citée concernant la Roumanie, mais plutôt sur la forme, qui nous concerne tous.

"La primauté du droit de l’Union exige que les juridictions nationales aient le pouvoir de laisser inappliquée une décision d’une cour constitutionnelle qui est contraire à ce droit, notamment sans courir le risque d’engager leur responsabilité disciplinaire".

"Le droit de l'UE n'empêche pas les décisions du Tribunal constitutionnel d'être contraignantes pour les juridictions ordinaires, à condition que l'indépendance du Tribunal constitutionnel vis-à-vis des pouvoirs législatif et exécutif soit garantie. D'autre part, le droit de l'UE exclut la responsabilité disciplinaire des juges nationaux pour non-respect de telles décisions".

"Par ailleurs, le fait, pour les juges nationaux, de ne pas être exposés à des procédures ou à des sanctions disciplinaires pour avoir exercé la faculté de saisir la Cour au titre de l’article 267 TFUE, laquelle relève de leur compétence exclusive, constitue une garantie inhérente à leur indépendance."- lisons-nous dans l'arrêt.

De telles déclarations instaurent de facto un coup d'Etat judiciaire, plaçant le juge au-dessus des constitutions, des lois, lui octroyant le totem d'immunité, lui permettant de faire fi des aspirations populaires, autrement dit d'être au-dessus de la démocratie.

Pour rappel, c'est l'immunité des juges qui fut mise en en-avant, pour qu'au sortir du communisme, on ne puisse pas poursuivre les magistrats à l'instar de Tadeusz Skóra qui avait prononcé des peines politiques et arbitraires contre des membres de Solidarność.

Un arrêt qui a vivement été critiqué en Pologne, comme le rapporte l'hebdomadaire Do Rzeczy.

Le magistrat polonais Kamil Zaradkiewicz a déclaré que "dans l'arrêt d'aujourd'hui, la CJUE désarme les systèmes constitutionnels des États, membres de l'UE - elle reconnaît que les juges ne peuvent pas être sanctionnés disciplinairement pour avoir refusé d'appliquer la constitution sur la base du droit de l'UE".

L' eurodéputé du PiS Patryk Jaki s'est insurgé contre la décision de la CJUE, la qualifiant de "scandaleuse".

Sur son compte Twitter, l' eurodéputé a écrit : "Selon la CJUE - en fait, chaque juge peut refuser de respecter la loi polonaise, s'il estime que la source est "seulement" dans la constitution polonaise. Un scandale".

Florian MAREK, chroniqueur Tysol